Ce que nous demandons – Unis pour nos enfants !

I Nous demandons d’être protégés contre la pression mise sur les parents à l’ère de la peur !

A la base et instinctivement, qu’on se le dise : les parents protègent leurs enfants, différemment les uns des autres; Mais il faut apprendre à faire confiance à la vie.

L’être humain a des capacités exceptionnelles et comme un arbre qui manque de lumière à certains endroits, il peut rebondir et se développer ailleurs. Le déraciner et le transplanter, peut souvent le tuer. Le parfait est dans l’imparfait et non l’inverse !

L’état n’est pas meilleur parent qu’un parent et toutes les études le montrent. La meilleure façon d’aider une personne, une famille, c’est d’être à l’écoute et de la conseiller, la guider, lorsqu’elle en fait la demande. Mais lorsqu’une personne n’est pas demandeuse, il faut faire attention, car en pensant l’aider, on fait parfois l’inverse et c’est notre action qui la met en difficulté.

» La transmission à la cellule départementale de l’information qualifiée de préoccupante ne devrait plus être le premier acte du professionnel, mais le dernier« . Avant cela, il y a l’échange et le dialogue ! (proposition de l’Association Nationale des Assistants de Service Social en 2009).

II Nous demandons le retour à la notion de maltraitance physique ou psychologique avérée

Avec l’application de la présomption de mise en danger, tout peut être considéré comme danger. Cet élargissement du champ des possibles est très conséquent, notamment parce qu’il génère des cas nombreux de « faux positifs ». Le guide de la Haute Autorité de Santé propose un cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger, ou risque de danger, mais ne permet pas de contrer la dérive actuelle d’une approche fondée sur l’extrapolation de risques imaginaires et d’indices propres à la subjectivité des évaluateurs. Les services sociaux et les juges des enfants opposent fréquemment aux parents des principes qui sont de l’ordre de la morale, sans réaliser une analyse des risques, sérieuse, factuelle et circonstanciée. Il est urgent de rétablir des références sur ce qu’est une mise en danger/une maltraitance réelle et sérieuse d’un enfant. Par exemple établir un outil de mesure de la dangerosité comme le violentomètre pour la violence dans les couples. Il est urgent d’établir une distinction entre ce qui relève de l’immoralité ou des interdits voire des peurs devenues sociétales sans mise en danger effective, et ce qui est évalué sérieusement comme véritable mise en danger. Pour chaque risque constaté, une métrique doit être définie. L’analyse des risques de danger doit être établie sur une notion de probabilité d’occurrence et de sévérité de ses conséquences.

Il faut donc revenir à la notion de maltraitance physique ou psychologique avérée.

Nous demandons l’abolition de la loi interdisant les violences ordinaires éducatives (VOE considérées comme universelles). Cette loi entraine une perte de repères qui sont pourtant essentiels. On ne fait plus de distinction, en termes de danger, entre une fessée sur une couche, et une énorme torgniole qui défonce un visage ! cette loi est aussi dangereuse dans la philosophie qui se cache derrière et qui est présentée par l’observatoire de la VOE (OVOE) qui dit « Nous pensons que l’idée même d’attendre l’obéissance de la part d’un enfant est problématique ». Avec une telle philosophie, comment éduquer, protéger un enfant ?! Nous condamnons la pression qui est exercée par la société sur les familles et les mères en particulier, sommées d’être toujours parfaites. Par exemple, au nom de l’environnement, il est aujourd’hui mal vu d’avoir des enfants ou bien, au nom de la protection du nouveau-né, une femme enceinte est considérée comme une meurtrière quand elle boit un verre de bière etc…

Nous condamnons également l’idée d’une société qui prône l’évitement des risques.

« Le plus grand risque danger pourrait justement être celui d’élever un enfant qui ne rencontre jamais de risques. Si nous nous entêtons à vouloir prévenir tous les dangers ou toute difficulté que pourraient rencontrer nos enfants dans leur quotidien, ils n’auront jamais la chance de s’émanciper et de devenir des adultes » comme l’indique Léonore Skenazy dans Free Range Raise Self Reliant-Children[1]

Il est important que les parents puissent avoir des instances/lieux où ils peuvent se confier, sans peur d’être dénoncés, et pour cela, il est crucial de protéger le secret professionnel.

Il est important que les familles puissent vivre sans crainte d’une dénonciation d’un quelconque voisin, ou d’une instance pour X ou Y raisons.

Les parents devraient être également mieux protégés contre les dénonciations calomnieuses, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

III Nous demandons de rendre les enquêtes sociales moins systématiques, plus justes et moins traumatisantes pour les familles

Il est urgent que la classe politique réalise les conséquences traumatisantes d’une enquête sur une famille même lorsque l’affaire est classée sans suite. Il est important de les limiter au maximum. Les conséquences pouvant être bien plus désastreuses que le but recherché.

Dans le cas d’une enquête, les évaluateurs doivent être formés à prendre les faits/dires sans les interpréter (peut-être s’appuyer à ce qui est pratiqué par la police qui semble être plus juste). Une éthique doit leur être imposée. Le diagnostic doit s’appuyer sur des éléments factuels sans subjectivité.

Les parents ne doivent plus vivre des mois durant sous une menace permanente de saisine des autorités judiciaires et, surtout, dans la crainte qu’on leurs enlève leurs enfants. Ils doivent pouvoir dormir, ils doivent pouvoir continuer à travailler. Or, généralement, c’est l’inverse. Lorsqu’ils subissent une enquête, jours et nuits, ils ne pensent plus qu’à une chose : comment protéger leurs familles, leurs enfants et faire valoir leurs droits. Ils sont pour la plupart terrifiés de ce qui leur arrive et de ce qu’on leur fait subir. Ils ont, pour beaucoup, un sentiment intense d’injustice.

Nous demandons pour cela :

De veiller à ce que l’information préoccupante provenant d’un professionnel constitue son dernier acte et non le premier comme le précaunise l’Association Nationale des Assistants de Service Social en 2009.
De faire respecter la présomption d’innocence et de vérifier le bienfondé d’une information préoccupante.
De « rendre effectif » le droit d’être accompagné par un tiers, « dont le rôle peut être apaisant et sécurisant» (p.11 de l’Avis de la CNCDH du 26 mai 2020).
A l’instar de ce qui est pratiqué de plus en plus dans le monde ordinaire, de systématiser les enregistrements des réunions avec les parents ou personne tiers sauf demande contraire de leur part, à défaut, d’autoriser les parents à enregistrer les séances (la confidentialité des échanges les concernant avant tout).
De donner un accès systématique aux parents à leur dossier avant la remise de la conclusion et leur permettre d’en avoir une copie.
De permettre aux parents de faire une contre-expertise de l’analyse des risques de mises en danger par un cabinet tiers spécialisé dans le domaine.
De donner droit de réponse aux parents (après les avoir informés de leurs droits) afin que si certaines imprécisions ou incohérences sont constatées dans le rapport de l’équipe pluridisciplinaire chargée de l’évaluation, et/ou que les parents souhaitent apporter un complément d’information qui permettrait une meilleure compréhension du dossier, qu’ils puissent le faire. Plus largement, de prendre en considération les observations ou réclamations des mineurs concernés, des parents et des tiers dignes de confiance, et, lorsqu’elles sont écrites, et de les joindre au rapport de l’équipe pluridisciplinaire chargée de l’évaluation). Si ces observations sont formulées oralement, nous proposons qu’elles soient retranscrites dans les termes exactes, rapportés entre guillemets. Cela permettrait aux différentes instances d’avoir accès à un dossier le plus complet et juste possible, et connaître l’existence même de tiers dignes de confiance lorsque ceux-ci sont présentés.
D’avoir des représentants de parents (soumis à la confidentialité) aux comités « prévention protection enfance famille » et d’une façon générale, dans les différentes instances concernant la protection des enfants.
De protéger les parents qui dénoncent une dérive, une maltraitance institutionnelle et permettre la dénonciation d’une calomnie ou d’un abus de signalement.
De permettre aux parents d’être correctement protégés.

« Or, de nombreux manquements, constitutifs d’atteintes aux droits fondamentaux, sont également constatés dans le cadre de la procédure judiciaire, souvent cette fois par manque de moyens : absence de greffier à l’audience, audition de l’enfant non systématique, présence insuffisante de l’avocat, parties parfois non convoquées, décisions parfois prises sans audience, notifications tardives voire absentes des décisions empêchant l’exercice des voies de recours etc. De plus, les parents peuvent être mis en difficulté voire en incapacité d’exposer leur position, notamment en raison des problèmes d’accès au dossier. Les rapports des services sociaux sont souvent communiqués au dernier moment, privant les parties d’un véritable débat contradictoire sur l’opportunité non seulement d’une mesure de placement mais aussi de sa révision, qui ne doit pas se limiter à un renouvellement automatique » (p.12 de l’Avis de la CNCDH du 26 mai 2020).

IV Nous demandons un audit financier du système de protection de l’enfance.

Nous condamnons la maltraitance institutionnelle qui, comme l’indique le guide de la Haute Autorité de Santé^[1], « peut résulter des choix ou dysfonctionnements :

de responsables de services ou établissements;
d’équipes chargées de la régulation des activités au sein des administrations de tutelle;
mais aussi des décideurs politiques qui définissent les priorités stratégiques et les moyens dédiés ».

Sur ce point, nous demandons de s’assurer que l’allocation budgétaire lorsqu’elle est assise sur des « les objectifs à atteindre » au titre des « contrats pour la prévention et la protection de l’enfance, moyennant finance » n’engendre pas une dérive intrinsèque. La recherche d’atteinte des objectifs en lieu et place de l’analyse réelle des situations, afin de pouvoir justifier l’activité et la reconduite ou l’augmentation du budget représente un risque systémique.

La Cour des Comptes[2], s’interroge sur la faiblesse des résultats effectifs au regard de l’importance des moyens alloués. Elle note un « pilotage défaillant » (rapport de la cour des comptes Novembre 2020).

Nous sommes sidérés des moyens alloués (9 MILLARDS D’EUROS) à la protection de l’enfance. Où va l’argent ?

Nous demandons un audit financier du système de protection de l’enfance.

[1] HAS- Cadre national de référence : évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger-Préambule, p15, 15/01/2021

[2] https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-11/20201130-rapport-protection-enfance_0.pdf

[1] La montée en puissance des parents hélicoptère de Malka Gouzer, 31/10/2019, https://www.planetesante.ch/Magazine/Bebes-enfants-et-adolescents/Etre-parent/La-montee-en-puissance-du-parent-helicoptere